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Le syndic bénévole est une personne physique, obligatoirement copropriétaire, désignée par l'assemblée générale. Aucune carte professionnelle n'est exigée.
Il porte les mêmes grandes obligations qu'un professionnel, immatriculation au registre national, compte bancaire séparé, assemblée générale annuelle, comptabilité, fiche synthétique et carnet d'entretien.
À titre de repère, un cabinet indépendant facture en moyenne 199 € TTC par lot et par an d'honoraires de gestion courante, baromètre ANGC 2026. Dans une petite copropriété, la gestion bénévole est souvent le seul modèle viable, et c'est précisément là que le régime allégé s'applique.
Page vérifiée le 18 août 2026Sources, loi du 10 juillet 1965, service-public.fr, baromètre ANGC 2026Information indicative, pas un conseil juridique
Qui peut être syndic bénévole
Une personne physique copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété, élue par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25. Pas de carte professionnelle, pas de diplôme, pas de statut particulier. La forme coopérative existe aussi, le conseil syndical élit alors son président, qui exerce les fonctions de syndic.
Les obligations qui comptent
- Immatriculer la copropriété au registre national des copropriétés, gratuitement, et mettre à jour ses données chaque année. L'absence d'immatriculation bloque les aides et expose à une astreinte.
- Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat dans les trois mois de la désignation, sans dispense possible pour un syndic non professionnel.
- Réunir l'assemblée générale au moins une fois par an, pour approuver les comptes et voter le budget, avec une convocation notifiée au moins 21 jours avant.
- Tenir la comptabilité du syndicat. La comptabilité en partie double est le principe, mais les copropriétés de moins de 10 lots au budget moyen inférieur à 15 000 € en sont dispensées.
- Tenir à jour la fiche synthétique, dans les deux mois suivant l'assemblée d'approbation des comptes, sous peine de 15 € par jour de retard en cas de non-remise, et le carnet d'entretien de l'immeuble.
- Fournir l'état daté à chaque vente d'un lot.
Petites copropriétés, le régime allégé
Depuis l'ordonnance du 30 octobre 2019, les copropriétés d'au plus cinq lots principaux, ou dont le budget prévisionnel moyen sur trois exercices reste sous 15 000 €, bénéficient d'un régime propre, articles 41-8 à 41-12 de la loi de 1965. Comptabilité de trésorerie autorisée, pas de conseil syndical obligatoire, et possibilité de prendre certaines décisions par consultation écrite à l'unanimité, sans réunir d'assemblée. C'est le cadre naturel du syndic bénévole.
Le contrat type s'applique aussi au bénévole
Le contrat de syndic issu du décret du 26 mars 2015 s'impose au syndic non professionnel. Il peut prévoir une rémunération votée en assemblée et le remboursement des frais. Un mandat clair protège tout le monde.
Questions fréquentes
Qui peut être syndic bénévole ?
Une personne physique obligatoirement copropriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété, désignée par l'assemblée générale. Aucune carte professionnelle n'est exigée.
Quelles sont les obligations d'un syndic bénévole ?
Les mêmes grandes obligations qu'un professionnel, immatriculation au registre national, compte séparé dans les trois mois, comptabilité, assemblée générale annuelle, fiche synthétique et carnet d'entretien à jour, état daté à chaque vente.
Un syndic bénévole peut-il être rémunéré ?
Le contrat type s'applique aussi au syndic non professionnel. Il peut prévoir une rémunération votée par l'assemblée générale et le remboursement des frais engagés.
Qu'est-ce que le régime des petites copropriétés ?
Au plus cinq lots principaux, ou un budget moyen sous 15 000 €, et la copropriété bénéficie d'un régime allégé, comptabilité de trésorerie, pas de conseil syndical obligatoire, consultation écrite possible.
Sources et cadre légal. Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, notamment ses articles 8-2, 17, 18, 22, 24 à 26 et 41-8 à 41-12. Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pour les assemblées générales et l'état daté. Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 pour le contrat type de syndic. Fiches service-public.fr sur le syndic non professionnel et l'immatriculation des copropriétés. Baromètre ANGC 2026 pour les honoraires moyens constatés. Les informations de cette page sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, pour une situation particulière rapprochez-vous de votre ADIL ou d'un professionnel du droit.
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