Politique de confidentialité

Version d'août 2026

Le principe

lebonbailleur.fr est conçu pour collecter le moins de données possible. Les outils fabriquent vos documents dans votre navigateur. Les informations que vous y saisissez (identités, adresses, montants, signature, logo) restent sur votre appareil, dans le stockage local de votre navigateur, et vous pouvez les supprimer à tout moment avec le bouton « Tout effacer » ou en vidant les données de votre navigateur.

Quatre actions, et seulement si vous les déclenchez vous-même, font sortir des données de votre appareil. L'envoi du document par email au locataire, la mise en signature électronique, l'aide à la saisie d'adresse, et le rangement d'un document dans le coffre lorsque vous êtes abonné. Chacune est décrite ci-dessous. Aucune ne se déclenche toute seule, et aucune n'est nécessaire pour produire et télécharger vos documents.

Responsable de traitement

Benjamin Escales, entrepreneur individuel, SIREN 798 043 741, dont le siège est situé 14 rue de l'Alizarine, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, joignable à l'adresse contact@lebonbailleur.fr.

La liste des nouveautés, dite liste fondateurs

Si vous vous inscrivez à cette liste, nous collectons votre adresse email. Finalité, vous informer des nouveautés du site et des évolutions de l'abonnement. Base légale, votre consentement. Durée de conservation, 24 mois au maximum à compter de votre dernière interaction, après quoi l'adresse est supprimée sauf si vous vous êtes inscrit par ailleurs à nos communications. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l'adresse de contact ou par le lien de désinscription présent dans chaque email.

Sous-traitants et hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). Nos envois d'emails et de SMS, ainsi que la gestion de nos listes de diffusion, sont confiés à Brevo (Sendinblue SAS, société française). Brevo héberge donc les adresses email que vous nous laissez, ainsi que les documents dont vous demandez l'envoi, le temps de l'expédition. Les transferts de données hors de l'Union européenne qui résultent de l'hébergement sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types.

Les votes de fonctionnalités

Vos votes sont enregistrés sur nos serveurs, sous la forme d'un simple compteur par fonctionnalité. Aucun identifiant, aucune adresse email et aucun cookie n'y sont associés, et le décompte affiché sur le site est ce compteur. Votre choix est aussi mémorisé sur votre appareil, uniquement pour éviter un double vote.

L'inscription aux rappels du bailleur

Après la génération d'un document, vous pouvez laisser votre email pour recevoir les rappels utiles du bailleur (publication d'un nouvel indice IRL, échéances, nouveaux outils). Cette inscription est facultative et ne conditionne jamais l'accès aux outils ni au téléchargement. La base légale est votre consentement, la donnée collectée se limite à votre email et à l'outil depuis lequel vous vous inscrivez, elle est stockée chez notre prestataire d'envoi Brevo et n'est jamais revendue. Chaque email contient un lien de désinscription, et vous pouvez demander la suppression à tout moment à contact@lebonbailleur.fr.

L'envoi d'un document par email

Après avoir produit un document, vous pouvez demander son envoi par email à votre locataire. Cette action est toujours déclenchée par vous, jamais automatiquement. Le document quitte alors votre navigateur, passe par notre serveur puis par notre prestataire d'envoi Brevo, avec l'adresse email du destinataire que vous avez saisie. Nous n'en gardons aucune copie, notre serveur ne fait que relayer. La base légale est l'exécution du contrat de location qui vous lie à votre locataire, puisque plusieurs de ces documents doivent lui être remis. Si vous cochez la case pour recevoir une copie, votre propre adresse est traitée de la même façon.

La signature électronique

Lorsque vous utilisez le bouton « Faire signer en ligne », le document est figé et déposé sur nos serveurs, avec le nom, l'adresse email et, si vous le renseignez, le numéro de mobile de chaque signataire, y compris votre locataire. Chacun reçoit un lien personnel par email, et un code à usage unique par SMS lorsqu'un mobile a été fourni. Nous conservons également les éléments de preuve nécessaires à la valeur du document, horodatage, adresse IP de connexion au lien et empreinte du fichier signé.

La base légale est l'exécution du contrat qui vous lie à votre locataire. Vous êtes responsable des données de tiers que vous saisissez, et vous devez informer votre locataire que vous utilisez ce service. Le document et ses preuves sont conservés le temps de la procédure de signature puis purgés. Vous pouvez demander leur suppression immédiate à contact@lebonbailleur.fr.

L'aide à la saisie d'adresse

Quand vous tapez une adresse dans un outil, le début de votre saisie est envoyé à l'API Adresse de l'État français, api-adresse.data.gouv.fr, afin de vous proposer la suite et de remplir le code postal et la ville. Seul le contenu du champ adresse est transmis, jamais le reste du formulaire, et rien n'est envoyé avant quatre caractères. Ce service public ne demande ni compte ni clé et ne dépose aucun cookie. Vous pouvez ignorer les suggestions et taper votre adresse entièrement à la main, l'outil fonctionne à l'identique.

Le coffre de vos documents

Le coffre accessible à l'adresse /mes-documents range vos documents dans le stockage IndexedDB de votre navigateur, sur votre appareil. Ce stockage local existe pour tout le monde, abonné ou non.

Si vous n'êtes pas abonné, ces fichiers ne sont jamais envoyés à nos serveurs, à aucun moment, et nous n'avons aucun moyen technique de les lire. La contrepartie est que vider les données de navigation de ce site efface le coffre, et que nous ne pouvons rien restaurer puisque nous ne détenons rien. Le bouton d'export existe pour cela, il produit un fichier que vous conservez où vous voulez.

Si vous êtes abonné, chaque document que vous rangez est également copié sur nos serveurs, afin que vous retrouviez le même coffre sur tous vos appareils. Nous détenons donc une copie de ces documents. Ils peuvent contenir des données personnelles de tiers, notamment l'identité et l'adresse de vos locataires, et vous en restez responsable de traitement, nous n'intervenons qu'en qualité de sous-traitant pour leur conservation. Finalité, la synchronisation et la sauvegarde de vos documents. Base légale, l'exécution du contrat d'abonnement. Destinataires, personne d'autre que vous, ces fichiers ne sont ni lus, ni analysés, ni transmis à un tiers, ni utilisés pour améliorer un service. Hébergement, Netlify, qui héberge déjà le site. Netlify indique que les données de ce type de stockage sont conservées dans une seule région, sans que cette région soit configurable pour un stockage de site ni documentée comme située dans l'Union européenne. Un traitement en dehors de l'Union européenne est donc possible, encadré par l'accord de traitement des données de Netlify, incorporé à ses conditions. Nous préférons l'écrire plutôt que de laisser croire à une localisation que nous ne maîtrisons pas. Durée de conservation, tant que votre abonnement est actif, puis trente jours après sa fin, délai pendant lequel vous pouvez exporter votre coffre, après quoi les fichiers sont supprimés. Vous pouvez supprimer un document ou vider entièrement votre coffre à tout moment depuis la page, la suppression est immédiate et définitive sur nos serveurs comme sur votre appareil. Le volume est borné à 400 documents et 60 Mo par abonné.

Ce que vous avez rangé avant de vous abonner reste sur votre appareil et n'est envoyé sur nos serveurs que si vous vous abonnez, la synchronisation reprenant alors l'ensemble de votre coffre.

L'assistant d'aide

La bulle d'aide présente sur le site cherche ses réponses dans une base embarquée dans la page. Vos questions sont traitées sur votre appareil et ne sont transmises à aucun serveur.

L'assistant avec intelligence artificielle

Lorsque la recherche locale de la bulle d'aide ne trouve pas de réponse, le site peut vous proposer d'envoyer votre question à un assistant fondé sur un modèle d'intelligence artificielle. Cet envoi n'a jamais lieu sans un clic explicite de votre part, et l'interface vous prévient que la question quittera alors votre navigateur. Seul le texte de votre question est transmis, via notre serveur, au fournisseur du modèle (Anthropic) le temps de produire la réponse. Nous ne conservons ni les questions ni les réponses, aucun compte n'est requis et aucun identifiant publicitaire n'est associé. Évitez d'inclure des données personnelles (noms, adresses précises) dans vos questions, elles n'y sont pas nécessaires.

La mesure d'audience

Si une mesure d'audience est active, elle repose sur une solution sans cookie et sans identifiant individuel, configurée pour être exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Elle compte des pages vues et des événements anonymes (par exemple, un PDF a été généré) sans jamais identifier une personne.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience basé sur les cookies. C'est pour cela qu'il n'y a pas de bandeau de consentement. Si une mesure d'audience est ajoutée un jour, elle sera sans cookie et agrégée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@lebonbailleur.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).