Générateur d'appels de fonds
Gratuit, sans compteLe budget voté, les tantièmes, et c'est réparti. Vos informations sont mémorisées sur cet appareil pour le trimestre suivant.
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Chaque copropriétaire verse au syndicat des provisions égales au quart du budget prévisionnel voté, exigibles le premier jour de chaque trimestre, ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
La part de chacun se calcule au prorata de ses tantièmes pour les charges de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes. Les services collectifs et équipements communs se répartissent selon leur utilité objective pour chaque lot.
Les travaux ne sont pas dans le budget prévisionnel. L'assemblée vote séparément leurs modalités de paiement, ce sont les appels hors budget.
Page vérifiée le 18 août 2026Sources, articles 10, 14-1 et 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965Information indicative, pas un conseil juridique
C'est la tâche la plus répétitive du syndic bénévole, et la plus facile à rater. Un tantième mal reporté, et c'est toute la copropriété qui repasse derrière. Saisissez la répartition une fois, elle resservira chaque trimestre.
Le calcul, en deux lignes
Pour un appel trimestriel sur le budget prévisionnel, la formule est simple. Quote-part du copropriétaire égale budget annuel voté, divisé par quatre, multiplié par ses tantièmes, divisé par le total des tantièmes de la copropriété.
Si l'assemblée a fixé une autre périodicité, par exemple un appel semestriel, le diviseur change en conséquence. L'outil vous laisse choisir la période et ajuste le calcul.
Budget prévisionnel ou travaux, deux régimes
| Nature | Base légale | Rythme |
|---|---|---|
| Charges courantes, entretien, administration, services | Budget prévisionnel voté chaque année, article 14-1 | Provisions par quart, exigibles le premier jour de chaque trimestre |
| Travaux hors budget prévisionnel | Vote séparé de l'assemblée, article 14-2 | Selon les modalités de paiement votées par l'assemblée |
Ce que doit porter un appel de fonds
- L'identité du syndicat et son numéro d'immatriculation, l'identité du copropriétaire et son ou ses lots.
- La décision qui fonde l'appel, date de l'assemblée générale et montant voté.
- La période appelée et la date d'exigibilité.
- Le calcul, tantièmes du lot sur le total, et le montant qui en résulte.
- Les modalités de paiement, avec les coordonnées bancaires du compte séparé du syndicat.
Le budget se vote en assemblée générale
Avant d'appeler des fonds, il faut la décision. Convocation dans les délais, procès-verbal avec le comptage des voix, tout est ici.
Procès-verbal et feuille de présenceQuestions fréquentes
Comment se calcule un appel de fonds trimestriel ?
Les copropriétaires versent des provisions égales au quart du budget prévisionnel voté, exigibles le premier jour de chaque trimestre ou de la période fixée par l'assemblée. La part de chacun se calcule au prorata de ses tantièmes.
Comment se répartissent les charges entre copropriétaires ?
Les charges de conservation, d'entretien et d'administration des parties communes se répartissent proportionnellement aux tantièmes. Les services collectifs et éléments d'équipement commun se répartissent selon l'utilité objective qu'ils présentent pour chaque lot.
Les travaux entrent-ils dans le budget prévisionnel ?
Non. Les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret n'y sont pas comprises. L'assemblée vote séparément leurs modalités de paiement.
Un syndic bénévole doit-il envoyer des appels de fonds ?
Oui. Le syndic, professionnel ou bénévole, établit le montant des charges dû par chaque copropriétaire et envoie les appels correspondants.
Sources et cadre légal. Article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 pour la répartition des charges, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Article 14-1 de la même loi pour le budget prévisionnel et les provisions trimestrielles, version en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Article 14-2 pour les travaux hors budget prévisionnel. Obligations du syndic non professionnel, fiche service-public.fr sur le syndic de copropriété. Les informations de cette page sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, pour une situation particulière rapprochez-vous de votre ADIL ou d'un professionnel du droit. Page vérifiée le 18 août 2026 par lebonbailleur.fr, éditée par Benjamin E.
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